Conditions Générales de Vente


1. Acceptation des conditions de vente


Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tote The Bag se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Le prix


Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tote The Bag comprenant le prix du produit, les frais d’emballage et de transport. Tote The Bag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Tote The Bag conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Paiement


Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par Tote The Bag sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB). La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque Tote The Bag aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

4. Fiche Produit


La responsabilité de Tote The Bag ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

5. Livraison


La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT. Les produits achetés sont livrés dans toutes la France et les pays proposés lors de la commande sur le site www.Tote The Bag.fr. En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture. Livraison en France gratuite. Livraison en Europe : 15€

6. Rétractation


Le CLIENT dispose de sept jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à Tote The Bag pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. En cas d’exercice du droit de rétractation, Tote The Bag remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.

7. Garantie


Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.

8. Force Majeure


La responsabilité de Tote The Bag ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation... La durée d’exécution des prestations de Tote The Bag est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

9. Droit Applicable


En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Tote The Bag à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le recours à un tribunal déterminé par les parties elles-mêmes sera seul compétent sans aucune exception.

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